Conditions Générales de Ventes



Article 1 : Champ applicatif


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par le site www.aucomptoirdesserres.com, propriété de la société La Main Verte dont le siège social est au 2 rue du Corgebin, 52000 Villiers le Sec, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 48321509100016 ci-après dénommée "Vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet de www.aucomptoirdesserres.com dénommée ci-après "Acheteur".


Article 2 : Prix


Les prix indiqués sur www.aucomptoirdesserres.com sont exprimés en euros € TTC.
Ceux-ci apparaîtront TTC sur votre panier et sur votre récapitulatif de commande.
Les prix de ventes sont modifiables par le Vendeur à tout moment, les prix indiqués lors de la validation de votre commande feront foi pour le paiement.


Article 3 : Livraison et délai de livraison


Les produits commandés sur le site sur www.aucomptoirdesserres.com seront livrés en France Métropolitaine par transporteur à l'adresse de livraison fournie par l'Acheteur.
Si celle-ci comporte des erreurs ou omissions néfastes au bon déroulement de la livraison, le Vendeur ne pourra en être tenu responsable.
Les délais de livraisons seront de 3 semaines pour l'ensemble des produits à l'exception des produits laqués dont le délai de livraison sera de 6 semaines
L'Acheteur devra, lors de la livraison des produits, vérifier l'état et le conformité de ceux-ci.
Afin de valider cette livraison, l'acheteur devra signer le bon de livraison au transporteur pour authentifier l'accueil de ces produits et la validité de l'identité de l'Acheteur.


Article 4 : Disponibilité


L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.aucomptoirdesserres.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Nos offres de produits proposés sur www.aucomptoirdesserres.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 5 : Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation


Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation). Tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son état d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Nous vous invitons à prendre contact avce nos services pour mettre en place ensemble le retour de cette marchandise,
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront à notre charge.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
Les produits doivent être retournés , accompagnés de leur facture.
Nous ne saurons être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour.


Article 6 – Garanties


Les produits achetés sur www.aucomptoirdesserres.com bénéficient de garanties, toutes les informations concernant cette présence de garantie sont présentes sur le descriptif produit et sur votre facture.
Si nécessaire, vous devez, pour faire valoir ce droit, nous présenter votre facture d'achat.
En cas de produit défectueux, vous pouvez le retourner selon le procédé décrit dans l'article 5, et ce, uniquement durant la période de garantie du dit article. Tous les frais de retour de produits sont à votre charge.


Article 7 - Responsabilité


Nous ne saurons être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure uniquement,
Les produits proposés sur www.aucomptoirdesserres.com n'ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, nous ne pourrons voir en conséquence notre responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'usage du produit acheté pour une activité professionnelle.


Article 8 – Informatique & liberté


Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées à nos partenaires actuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Au Comptoir du Jardinier, rue des Jardins, 52000 Villiers le Sec

Le site www.aucomptoirdesserres a effectué une déclaration simplifié à la CNIL, numéro d'enregistrement 1694141


Article 9 – Moyen de paiement


L'Acheteur peut régler, sur www.aucomptoirdesserres.com ses achats en € (euros) grâce à plusieurs moyens de paiement:
- par carte bleue
- par chèque

Pour un règlement par chèque, contactez-nous par téléphone au 03.25.01.66.66 , pour connaître l'ensemble des modalités de paiement.
Pour un réglement par carte bleue, paiement sécurisé grâce au module de paiement éléctronique CIC,


Article 10 – Dénomination de juridiction compétente


Le présent contrat est soumis à la loi Française.